Simplification des contraintes pesant sur la facture électronique

Le 23 juin 2010 le conseil de l’union européenne a adopté des règles simplifiées pour la facturation en Europe. Cette directive 10858/10 modifie la directive 2006/112/EC sur le système commun de déclaration de la TVA et des règles de facturation. Et en particulier elle simplifie les règles de facturation électronique.

Son attendu 8, exprime clairement la volonté que « Factures papier et factures électroniques soient traitées de façon équivalente, et que les lourdeurs administratives sur la facture électronique ne soient pas accrues ». « Dans la mesure où l’utilisation de la facture électronique permet aux entreprises de réduire leurs coûts et d’être plus compétitives, les obligations fiscales actuelles sur la facture électronique devraient être revues pour supprimer les lourdeurs existantes et les obstacles à son essor ». 

L’attendu 11 précise de plus que si « l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques peuvent être assurées en utilisant des technologies existantes comme l’EDI et la signature électronique (…), dans la mesure où d’autres technologies existent, les contribuables ne doivent pas être contraints à utiliser telles ou telles technologies particulières de facturation électronique ».

La directive définit, en son article 217, « la facture électronique comme une facture qui contient les informations exigées par la directive, et qui a été émise et reçue dans un quelconque format électronique ». L’alinéa 2 de l’article 233 précise que la signature électronique et l’EDI ne sont que des exemples de moyens d’assurer l’authenticité et l’intégrité de la facture. Cette présentation de ces deux technologies comme de simples exemples est un des assouplissements importants par rapport à 2006.  Mais l’alinéa 1 de l’article 233 va plus loin dans l’ouverture des possibles en mettant la facture électronique et papier sur le même plan en matière de preuve de leur authenticité, intégrité et légalité. Celles-ci doivent être assurées « de la date d’émission à la fin de  la période de conservation » et « chaque contribuable doit déterminer la façon de les garantir (…) en mettant en place tout contrôle créant les conditions d’une traçabilité fiable et auditable entre la facture et la délivrance des biens ou des services ».

Cette directive devra être transposée dans les législations nationales avant le 31 décembre 2012.

Cet assouplissement des règles de la facturation électronique devrait accélérer son adoption par les TPE. Dans la mesure où la directive pose en principe l’équivalence entre facture papier et facture électronique, elle devrait inciter les autorités fiscales nationales à supprimer les obligations particulières faites à la facture électronique en matière de format, de contrôle, de stockage et de restitution. Si tel était le cas des modifications profondes devraient se produire dans l’écosystème des fournisseurs de solutions de facturation  électronique.

De l’illusion d’un langage électronique universel du commerce.

Est –il possible de proposer plus de 20 ans après l’invention de l’EDI un nouveau langage électronique inter-entreprise et d’en faire le point de convergence de tout ceux créés par le passé? C’est ce qu’UN/CEFACT propose aujourd’hui et il est des experts dans la communauté GS1 pour suivre cette quête d’un esperanto mondial du commerce électronique.

Le point de départ de la discussion et le postulat initial est que les entreprises ont besoin d’interopérabilité dans leurs relations commerciales machine à machine. Elles trouvent celle-ci assez naturellement dans la sphère de leur communauté rapprochée. Avec les partenaires commerciaux les plus importants et ceux avec lesquels les relations sont les plus fréquentes, des langages électroniques se sont cristallisés pour accélérer et fiabiliser les transactions. C’est ainsi que nationalement, régionalement, et par secteurs des langages se sont imposés, EANCOM, Tradacom, ANSI X12, HL7 pour la santé, Editeur pour le livre, … Et de nouveaux continuent à émerger comme GUSI pour les relations amonts, UBL pour les achats du secteur publique, etc …

Mais les entreprises commercent au-delà de leur cercle rapproché. Certaines d’entre elles, les plus grosses,  échangent avec plusieurs secteurs et opèrent sur tous les continents. Et leur taille les autorisent à réclamer une simplification des champs des possibles ou au minimum des solutions d’interopérabilité faciles à mettre en œuvre quand elles veulent établir une relation commerciale électronique dans un nouveau secteur ou une nouvelle région.

Reconnaissant ce besoin d’interopérabilité, qui reste à confirmer au-delà de la générosité de l’idée, les experts du commerce électroniques sont à la recherche de solutions. Celles-ci peuvent venir de   deux directions, celle de l’automatisation de la traduction un pour un des langages par des traducteurs informatiques, celle de la traduction automatique vers un langage pivot universel, selon les deux schémas ci dessous.

Le défaut de la première approche est son caractère exponentiel, celui de la deuxième est la création de l’esperanto lui-même qui devient un nième langage dont la reconnaissance n’est pas garantie et dont l’élaboration nécessite un énorme effort de concertation et est en soi projet sans fin nécessitant l’établissement d’une organisation dédiée ou le renforcement des ressources d’UN/CEFACT.

Dans les deux cas l’aventure nécessitera des efforts considérables de développement et de maintenance. Mais elle est surtout vouée à l’échec, par le caractère illusoire du présupposé de départ. C’est le principe même de la traduction d’un langage d’affaire dans un autre qui est problématique. L’environnement des affaires qu’il soit manuel ou électronique est non seulement complexe et fait de subtilité, mais il est aussi changeant, dépendant des législations locales et porté par l’imagination des businessmen. Commercer électroniquement nécessite que le système informatique de l’entreprise intègre les règles de la relation commerciale et devienne rapidement fluide dans les langues commerciales des partenaires.

La solution de l’interopérabilité informatique et commerciale entre entreprises n’est pas dans la traduction des langages informatiques et des processus, mais dans la précision de leur documentation  pour permettre une adoption rapide et précise. Commercer avec un nouveau partenaire commence par l’apprentissage de ses pratiques commerciales. Et c’est le rôle des communautés que d’assurer la qualité de la documentation de leurs pratiques. C’est ce que GS1 fournit à ses membres.

Autant le travail d’UN/CEFACT à la fin des années 80 a été fondateur. Il a permis d’établir les bases d’une nouvelle technique d’échange de machine à machine, et le premier langage complet d’échange électronique, EDIFACT. Mais depuis, cette œuvre initiale a été reprise, transformée, il en résulte une prolifération des langages de communautés d’affaires. Dans chacune de ses communautés, l’utilisation s’est intensifiée, sophistiquée et les dictionnaires, les syntaxes ont pris leur autonomie. Aucun esperanto ne pourra construire un pont praticable entre eux et capable de supporter des échanges commerciaux fiables.  C’est donc une illusion que d’entreprendre le développement d’un nouveau langage universel. Et GS1 devrait se désengager d’un tel effort et s’attacher à la qualité du développement de son propre langage tout en établissant des collaborations étroites avec les autres communautés disposant aussi de langages électronique pour aider les entreprises à intégrer plus facilement les langages de ces communautés adjacentes. 

le code à barres guide le festivalier aux Eurockéennes

Quel groupe joue sur cette scène ? Qui a-t-il sur les autres scènes ? A quelle heure la prochaine session ? Certes, il y a le dépliant du programme pour répondre à ces questions. Mais dans l’après midi, à l’heure où les découvertes et les nouveaux groupes sont programmés des noms comme « the two door cinema club », ou les « kids bombarders » disent peu de chose sur ce que le spectateur peut attendre.

Avec les QR codes placés à proximité de chacune des 5 scènes des eurockéennes de Belfort, les festivaliers accédaient à des informations localisées. La société QR-Access a encodé dans le code à barres l’adresse internet de pages formatées pour les smartphones donnant le programme du lieu, un descriptif des groupes et la possibilité d’accéder à un clip vidéo.  

L’initiative est une belle démonstration des possibilités offertes par la conjonction du téléphone mobile et du code à barres. Les pages étaient très faciles à lire et l’ergonomie particulièrement bien pensée. Cependant la nouveauté de l’application aurait sans doute nécessité plus d’information dans l’enceinte du festival pour expliquer l’utilité de ces étranges symboles dispersés un peu partout. Il n’est pas certain que la qualité du réseau disponible permettait un accès rapide aux pages, et enfin la lecture d’un écran de téléphone en plein soleil n’est pas toujours très facile. Bref, j’ai vu un seul festivalier essayé de comprendre de quoi il s’agissait et sortir son téléphone.

Les curieux pourront lire le code de l’illustration et découvrir l’application.

les consommateurs européens prêts à payer plus pour des produits éthiques

Lors du global consumer goods forum (TGCF) à Londres les 25 et 26 juin dernier, intitulé "re-shaping the world" il fut beaucoup question de développement durable, de responsabilité sociale et citoyenne, de mobilité et des consommateurs "internet natives". Pour les entreprises, industriels des produits de grande consommation, et distributeurs, le défi est complexe et en particulier dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale.

Le discours du Princes Charles appelant à désobéir aux règles du profit était plus provoquant que réaliste, même s'il emprunte les mots de Keynes, « It was John Maynard Keynes, no less, who said that “Once we allow ourselves to be disobedient to the test of an accountant's profit, we have begun to change our civilization.” So I will end by really sticking my head above the parapet and suggesting that you consider some very serious mass disobedience!”. Mais cela traduit bien la teneur générale de la conférence. Les impératifs de nos modes de vie, de consommation, d'industrialisation mènent la planète vers des crises majeures. La raréfaction des ressources en eau n'est que le plus pressant des dangers, avant même celui de la diminution des réserves de pétrole. 
Cependant nul ne peut arrêter la machine, elle est emballée, et les leviers d'une auto régulation par l'industrie ne trouvent pas de mains pour les saisir. Et même si c'était le cas, les nécessités économiques et sociales obligent à mener les actions régulatrices avec beaucoup de précaution et par petites touches . Les témoignages des entreprises, y compris les plus volontaires et les plus grandes, traduisent un désarroi certain. LE magasin zéro carbone de Tesco,  le circuit court de Gargill au Sri Lanka, la re-formulation des recettes de Nestlé, ... attaquent à peine la surface des problèmes du réchauffement climatique, de la déforestation, de la pauvreté des agriculteurs, de l'obésité, ...
La parole de Joanne Denney-Finch, directrice de IGD - Institute of Grocery Distribution - fut sans doute la plus pertinente en dessinant avec "the ethical business", une voie pratique et de long terme permettant au monde des affaires de se donner un code de conduite correspondant aux attentes de tous les consommateurs et de préserver la profitabilité des entreprises.
IGD a conduit une étude auprès de 3000 consommateurs dans 5 pays, France,  Pays Bas, Allemagne, Espagne et Royaume Uni et plus des 3/4 ont confirmé l'importance qu'ils attachent à l'éthique des produits alimentaires, et plus encore qu'ils sont prêts à payer plus pour des aliments qui s'en prévaudraient. Cette quête d'éthique se porte sur des thèmes différents selon les pays, acheter local en France et en Allemagne, le bien être animal au Royaume Uni et aux Pays Bas, ...mais elle est toujours présente dans la tête des consommateurs. Et donc bonne pour les affaires.
lire le discours